Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identité du vendeur
NexTap – Entrepreneur individuel
SIREN : 945 274 975 – SIRET : 945 274 975 00016
Adresse : 12 Rue de Venise, 69100 Villeurbanne, France
E-mail : nextapcontact@gmail.com
Code APE : 4791A – Vente à distance
TVA : franchise en base (art. 293 B CGI) – TVA non applicable.

2. Produits
Bague NFC et accessoires. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif ; des variations mineures peuvent exister.

3. Prix
Prix en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable (franchise en base). Les frais de livraison sont précisés avant validation.

4. Commande
La commande est ferme après confirmation de paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

5. Paiement
Paiement en ligne sécurisé (CB, Apple Pay, Google Pay). Toute fraude entraînera l’annulation de la commande.

6. Livraison
Délais indicatifs. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur. Le client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves en cas d’avarie.

7. Droit de rétractation (B2C)
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. Nous étendons ce délai à 30 jours (voir Politique de retour). Les produits doivent être renvoyés intacts, non portés, dans leur emballage d’origine.

8. Retours & Remboursements
Voir la Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part/défaut).

9. Garantie
1 an contre défaut de matériaux/fabrication (hors casse volontaire, mauvaise utilisation, exposition extrême).

10. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité. La bague NexTap ne collecte aucune donnée nominative d’avis ; elle déclenche l’ouverture d’un lien.

11. Ventes B2B
Les ventes aux professionnels sont possibles. Aucune TVA facturée tant que l’entreprise est en franchise en base. Pour des quantités >10 unités, un devis personnalisé est recommandé. Les professionnels reconnaissent acheter pour les besoins de leur activité.

12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut excéder le montant de la commande. Aucune responsabilité pour dommages indirects.

13. Droit applicable – Litiges
Droit français. Tentative de résolution amiable préalable. À défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège du vendeur, sans priver le consommateur de ses droits impératifs.

14. Modifications
Le vendeur peut adapter les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.